En 2022, France Agrimer propose une subvention (jusqu’à 40%) dans le cadre d’améliorer et d’accélérer la révolution agricole et agroalimentaire en France.
La démarche étant dans un but d’amélioration continue, elle se renouvelle pour l’année 2023/2024.
Au sommaire :
Présentation
Qu’est-ce que ce programme ?
Ce programme a été mis en place suite au plan d’investissement « France 2030 » et a pour but premier d’accélérer la révolution agricole et agroalimentaire en France.
Ce programme d’aide est destiné à :
- L’optimisation de la ressource en eau
- La préservation des sols, de l’eau et de l’air
- L’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents
- La réduction de la consommation énergétique
- La production d’énergie renouvelable
Cibles
Pour qui est ce programme ?
Ce programme est éligible pour les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code Rural et de la pêche maritime.
Les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC), les Exploitations Agricoles à Responsabilité Limité (EARL), les Sociétés Civiles d’Exploitation Agricole (SCEA). Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet agricole au sens l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- Les exploitations des lycées agricoles
- Les Entreprises de Travaux Agricoles (ETA)
- Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
- Les associations syndicales autorisées (ASA)
- Les organismes stockeurs
- Les multiplicateurs de semences
- Les Groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE)
Eligibilité
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Les demandes d’aide complétées sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans une limite des crédits disponibles. Le financement accordé est effectué dans la limite de l’enveloppe globale dédiée à ce dispositif.
Le montant des dépenses minimum est de 2000 € HT, le plafond étant de 200 000 € HT. Le délai d’exécution est fixé à 18 mois à compter de la date d’autorisation d’achat.
Le bénéficiaire s’engage sur l’honneur lors du dépôt de sa demande d’aide à ne pas demander de financement pour les mêmes investissements, dans le cadre d’autres dispositifs d’aide et à ne déposer qu’une seule demande dans le cadre du présent dispositif.
Attention
Les demandes doivent être déposées et validées au plus tard le 31/12/2023 à 23h59.
Matériel
Quels sont les matériels éligibles ?
Les matériels connectés et innovants
Les innovations techniques de filière
Demande
Comment demander cette aide ?
La demande d’aide doit être déposée par téléprocédure en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Il est nécessaire de transmettre les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision.
Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaires que GAEC, EARL et SCEA. La présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.
Matériel d’irrigation
Tous les devis concernant du matériel d’irrigation doit préalablement au dépôt de la demande d’aide avoir été soumis à la Direction Départementale Territoriale de votre département et porter son cachet pour être recevable.
Contact
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Vous pouvez aussi contacter directement l’Établissement France AgriMer par mail : [email protected] ou par téléphone au 01.73.30.20.99
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