Réglementation sur le transport des hydrocarbures

Le transport d’hydrocarbures par GRV permet à son utilisateur de ravitailler en toute sécurité des engins ou équipements éloignés d’une station de distribution. Le transport d’hydrocarbures en GRV est régi par l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route).

L’ADR est un règlement européen en vigueur en France depuis le 1er juillet 1997. Ce règlement a été plusieurs fois modifié.

L’ADR restructuré est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Au sommaire :

Définition

Définitions (selon ADR 2021)

Bidons (ou jerricanes)

Fait partie de la famille des emballages (comme les fûts par exemple), peut être en métal ou en matière plastique, de section rectangulaire ou polygonale, muni d’un ou plusieurs orifices. Les jerricanes en plastique dédiés au transport de liquides dangereux sont limités à 60 Litres de contenance.

GRV (Grand Récipient pour Vrac)

Emballage transportable rigide ou souple d’une contenance ne dépassant pas 3m3 pour les liquides tels que le gasoil ou l’essence. Il doit être conçu pour une manutention mécanique et résister aux sollicitations produites lors de la manutention et du transport.

GRV composite

Se composant d’éléments d’ossature sous forme d’enveloppe extérieure rigide entourant un récipient intérieur en plastique, comprenant tout équipement de service ou autre équipement de structure. Il est confectionné de telle manière qu’une fois assemblé, l’enveloppe extérieure et le récipient intérieur constituent un tout indissociable qui est utilisé comme tel pour les opérations de remplissage, de stockage, de transport ou de vidange.

GRV métallique protégé

Se composant d’un corps métallique et d’une protection supplémentaire contre les chocs, ainsi que de l’équipement de service et de l’équipement de structure appropriés.

Exigences

Exigences (selon ADR 2021)

Marquage

Les bidons et GRV doivent disposer d’un marquage comprenant :

  • Marquage principale : n° d’homologation
  • Marquage supplémentaire : Identification et signalétique de manutention
  • Marquage matière dangereuse : n° ONU et pictogramme de danger

Contraintes

Toute personne participant au transport ou à la manutention des GRV doit avoir suivi une formation de base portant sur le transport de marchandises dangereuses.

Tout véhicule transportant un GRV doit disposer d’un extincteur portatif adapté aux classes d’inflammabilité A, B et C, d’une capacité minimale de 2kg de poudre. Cet extincteur doit être facilement accessible pour l’équipage.

  • Tous les 2,5 ans en ce qui concerne l’état extérieur et le bon fonctionnement de l’équipement de service.
  • Tous les 5 ans en ce qui concernant la conformité au modèle type, y compris le marquage, l’état intérieur et extérieur, le bon fonctionnement de l’équipement de service.

Les GRV métalliques, en plastique rigide ou composite doivent être inspectés par une autorité compétente (APAVE, BVT, LNE selon ADR §6.5.5.4.1b) :

Cette inspection permet ainsi la prolongation de la validité de l’homologation.

En outre, tout GRV métallique, plastique rigide ou composite doit satisfaire à une épreuve d’étanchéité tous les 2,5 ans (selon ADR §6.5.4.4.2b).

Enfin, la durée d’utilisation admise pour le transport de marchandises dangereuses est de 5 ans à compter de la date de fabrication pour les GRV en plastique rigide, les GRV composites avec récipient intérieur en plastique et les bidons en plastiques (jerricane).

Exemptions

Exemptions (selon ADR 2021)

Attention : Les particuliers ne sont pas concernés par ces exemptions

Exemption liée à la nature de l’opération de transport (selon ADR 2021 §1.1.3.1c)

Les prescriptions ADR ne s’appliquent pas au transport effectué par des entreprises, accessoirement à leur activité principale en quantités ne dépassant pas 450 litres par emballage pour le gasoil et 333 litres pour l’essence.

Exemption liée aux quantités transportées par unité de transport (selon ADR 2021 §1.1.3.6)

Lorsque la quantité transportée par véhicule ne dépasse pas 1000 litres pour le gasoil et 333 litres pour l’essence, le conducteur du véhicule est exonéré de permis spécial transport de marchandises dangereuses et de signalisation spécifique du véhicule.

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